CSE + de 300 salariés

Objectifs de la formation CSE :

→ Etre capable d’apprendre à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail :

  • de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité́ d’analyser les conditions de travail ;
  • de les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (C. trav., art. R. 2315-9).

→ Savoir mobiliser deux aspects complémentaires de compétences :

  • des compétences d’ordre général, transversales, transférables, qui permettent de comprendre les situations, l’environnement, de se positionner efficacement pour penser, organiser et agir, et qui conduisent à établir et à entretenir des relations productives avec tous les acteurs concernés ;
  • des compétences spécifiques, plus techniques, directement liées aux tâches relevant de l’activité « réglementaire » du CSE.
Christelle JOURDAN<br/>Formateur Expert

Christelle JOURDAN
Formateur Expert

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Contenu pédagogique

DEBUT DE SESSION :
SEQUENCE 0. PRESENTATION
Accueil, présentation du formateur, présentation des stagiaires, sommaire de la formation, point sur l'intérêt des stagiaires pour la formation et sur leurs interrogations.

1ère ½ JournéeLE CSE

SÉQUENCE 1. CONTEXTE ET ET MISE EN PLACE DU CSE

REGLEMENTATION concernant le CSE : contexte et évolution. Point sur l’Ordonnance du 22/12/17 et décret 29/12/17 créant le CSE

MISE EN PLACE DU CSE : points pour bien commencer ; entreprise de moins de 50 salariés, entreprise de 50 salariés et plus ; entreprise de 300 salariés et plus ; droits et engagements, protection des membres ; responsabilité du CSE et de ses membres.

2ème ½ Journée

SEQUENCE 2. ACTEURS EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL( à compléter par le client)


→ ACTEURS internes, interlocuteurs du CSE et collaboration : salariés, chef d’Etablissement, représentants de proximité, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), autres commissions, comité de groupe ; CSE d’établissement, Comité Social et Economique central (CSEC), personnes qualifiées, etc.
→ acteurs externes : inspection du travail ; médecine du travail, ingénieur-conseil ou contrôleur de sécurité du service de la CARSAT/CRAMIF, experts agréés, etc.
→ INRS, CARSAT, ARACT, DIRECCTE, etc. : recherche avec les stagiaires de thématiques les intéressant (accès internet du poste du formateur en Domino 4G)

SÉQUENCE 3. COMPOSITION – MISSIONS – MOYENS – FONCTIONNEMENT DU CSE


→ COMPOSITION des CSE : président – représentants des personnels salariés / maîtrise-cadre – RSCSE de chaque syndicat représentatif / bureau du CSE

→ MISSIONS : missions des CSE au titre de ses prérogatives SSCT :

  • 3 missions générales :  procéder à l'analyse des risques professionnels ; contribuer à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois ; susciter toute initiative et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement
  • 4 missions spécifiques : procéder à des inspections en SSCT ; réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, etc.
  • Les consultations du CSE intégrant des aspects SSCT
  • Des droits et une attention particulière sur certaines situations

3ème ½ Journée

  • MOYENS mis à disposition par l’Employeur : crédit d'heures ; circulation et déplacement ; moyens matériels et de communication ; local ; budget ; recours à l’expert agréé ; etc.
  • FONCTIONNEMENT des CSE représentés :
    • élaboration ou réactualisation du règlement intérieur CSE.

4ème ½ Journée

  • réunions ordinaires ; réunions extraordinaires ; réunions de préparation ; convocation aux réunions
  • ordre du jour, points pouvant être examinés en réunion ordinaire du CSE ; déroulement des réunions
  • décisions et résolutions des élus au CSE
  • PV et compte rendus, affichage

→ exercices ou évaluation des acquis des participants : questions-réponses sur le CSE avec argumentation.

5ème ½ Journée

L’ANALYSE A PRIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS  : MISSION D’INSPECTION DU CSE

SEQUENCE 4. ANALYSE A PRIORI DES RISQUES

  • contexte de la prévention des risques
  • réglementation sur l’obligation d’évaluer les risques a priori pour l’employeur
  • évaluation et analyse des risques professionnels par le CSE - ses différentes participations
  • focus sur l’inspection du CSE :
    • objectif
    • programmation
    • délégation
    • démarche et déroulement
    • compte-rendu
  • outils de l’analyse des risques : définitions situation dangereuse ; danger ; risque ; unité de travail ; mesures de prévention
  • analyse des risques a priori :
    • les différentes étapes
    • l’identification des risques
    • le choix des mesures de prévention
    • le plan d’action

6ème ½ Journée

  • analyse en sous-groupes de plusieurs unités de travail (vidéos, activités stagiaires, visite d’un service de l’Etablissement en intra) et compte-rendu de visite – restitution en sous-groupe
  • travail en sous-groupes sur le choix de mesures de prévention selon les principes généraux de la prévention et plan d’action
  • plan d’action et programme annuel de prévention 

7ème ½ Journée

SEQUENCE 5. LES RISQUES SPECIFIQUES

  • LES RISQUES SPECIFIQUES, les risques psychosociaux  :
    • réglementation et contexte
    • caractérisation : stress ; violences internes dont harcèlement ; violences externes ; souffrance au travail-épuisement
    • causes – effets sur la santé ; conséquences sur la durée
    • rôle des CSE

  • Les risques spécifiques, les facteurs de pénibilité :
    • réglementation et contexte
    • les facteurs de pénibilité
    • l’évaluation selon les seuils du décret 2014-1159
    • le rôle des CSE

  • LES RISQUES LIES A L’ACTIVTE DE L’ENTREPRISE CLIENTE: les risques de TMS (Troubles musculo squelettiques), les ACD (Agents chimiques dangereux dont les Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques), les agents biologiques pathogènes, etc.

 

8ème ½ Journée
L’ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES PROFESSIONNELS  : MISSION D’ENQUETE DU CSE
SEQUENCE 6. ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES

  • introduction :
    • modélisation de l’accident et ligne de temps (CARSAT)
    • exercices sur la recherche des causes ou ligne de temps
    • définitions accident de travail - accident de trajet - maladie professionnelle - maladie à caractère professionnelle - accident de droit commun
  • conséquences d’un AT ou d’une MP
  • focus sur l’enquête des CSE :
    • objectif
    • programmation
    • délégation
    • démarche et déroulement
    • compte-rendu (fiches CERFA pour les enquêtes officielles ou modèle de compte-rendu pour les analyses non officielles)

 

9ème et 10ème ½ Journée
METHODOLOGIES D’ANALYSE DES ACCIDENTS : LIGNES DE TEMPS ET ARBRE DES CAUSES
SEQUENCE 6. ANALYSE A POSTERIORI DES RISQUES - SUITE

  • recueil de faits :
    • méthodologie - définitions faits - non faits - interprétations - jugements
    • en sous-groupes sur la rédaction d’un recueil de faits (accidents Etablissement et/ou vidéos)
  • méthode de la ligne de temps (CARSAT) : rappel et exercices
  • méthode de l’arbre des causes (INRS) 
  • repérage des causes cibles sur lesquelles proposer des mesures
  • travail en sous-groupes sur des cas d’accidents et détermination des causes et mesures de prévention (accidents Etablissement et/ou vidéos) - restitution en sous-groupe.

SEQUENCE 7. PLAN D’ACTION

RAPPEL Choix des mesures de prévention et argumentation si les points sont portés à l‘ordre du jour d’une réunion SEQUENCES 4 et 6

FIN DE SESSION :
Accompagnement à la programmation d’actions à mener suite à la formation, et ce pour chacun des CSE représentés en session de formation, réponse aux interrogations des stagiaires, évaluation de la formation, suivi des stagiaires, remise des coordonnées du consultant formateur disponible gracieusement pour toute question suite à la formation.

Méthodes et moyens pédagogiques

  • retours d'expérience sur les bonnes pratiques dans l'exercice du mandat CSE
  • exposés - discussions
  • exercices pratiques, étude de cas et jeux de rôle (simulation de réunions du CSE, etc.)
  • travaux sur les documents amenés par les participants (PV, règlement intérieur du
    CSE, enquêtes, etc.)
  • analyse des risques in situ par la visite de services de l’Etablissement (intra), restitution
  • visionnage de vidéos métiers ou vidéos accidents pour la réalisation d’enquêtes, etc

Suivi et indicateurs de réussite

Documents remis aux stagiaires en fin de session :

  • un document cours sur le programme de la formation
  • un document exercices
  • des annexes (brochures, réglementation, modèles pratiques de documents pour le CSE, etc.) remises sous informatique pour une pratique facilitée des missions CSE..

Vous pouvez aussi être intéressé par

Sensibilisation au harcèlement
  • Appréhender les contextes pour identifier les repères précuseurs des RPS
  • Concevoir des axes d’actions
  • Comprendre les ‘’personnalités difficiles et dangeureuses’’
Image

Durée

5 jours, 35 heures

Public

Représentants du personnel désignés pour siéger en CSE

Prérequis

Socle commun des connaissances et des compétences

Prochaine session

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Tarifs Inter

282,5 ht / jour / pers.

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