Paie : Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus sera effectif en janvier 2019 !
Il s'applique à tous les types des revenus (salaires, IJSS, pensions, travailleurs indépendants, fonciers).
En quoi les services de paie et les employeurs vont-ils être impactés par cette mesure ?
Outre l’utilisation des données personnelles qui vient d’être réglementée, cette nouvelle mesure engendre de nouvelles situations sociales et techniques auxquelles l'employeur doit faire face.
A l’issue de la formation vous saurez :
- Comprendre les mesures relatives à la retenue à la source
- Savoir calculer la retenue à la source
- Identifier les risques pour l’entreprise de la retenue à la source.
Contenu Pédagogique
GRANDES ÉTAPES DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS)
- Entrée en vigueur du PAS
- Objectifs du PAS
- Les grandes étapes du PAS
LES RAISONS DE LA MISE EN PLACE DU PAS
- Un impôt plus adapté
- Mieux répartir l'impôt dans l’année
- Le prélèvement à la source et les autres pays
FONCTIONNEMENT LE PAS POUR LE CONTRIBUABLE
- Revenus soumis au PAS
- Impact du PAS
- Focus de l’impact sur les salariés
- Pour les Indépendants
- Pour les Retraités
- Concernant les revenus fonciers
UNE ANNÉE DE TRANSITION : 2018
- Qu’est-ce que l’année blanche ?
- A propos du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIRM)
FONCTIONNEMENT DU PAS POUR LES COLLECTEURS
- Pour les entreprises
- Pour les Administrations
- Pour les caisses de retraite
- Pour les particuliers employeurs
- Test et sécurisation de l’application de la réforme
- Pré affichage du PAS à l’automne 2018
- Une charte entre les éditeurs de logiciel et la DGFiP
FOCUS SUR LA DSN
- Traitement du Prélèvement à la source en DSN
- Traitement des régularisations
ASSIETTE DU PAS
- Exclusion des revenus
- Assiette différentes du Net Imposable
- Déclaration du PAS – Modalités
LE TAUX DU PAS
- Taux personnalisé
- Taux Individualisé
- Changement de taux
- Durée de validité du taux transmis par l’administration fiscale
- Récupération des taux personnalisés avant l’embauche
- Application du taux neutre
IMPACT DU PAS SUR LE BULLETIN DE PAIE
- Les 4 mentions du bulletin de paie
- Focus sur le net imposable
- Illustration Bulletin
Méthodes et moyens pédagogiques
La méthode est active et participative
▪Elle alternera :
✓Les apports d'informations et de connaissances théoriques
✓ Les discussions, échanges et débats.
✓ Les exercices et mises en situation sous formes de jeu de rôles et d'études de cas
→ Les participants reçoivent une documentation spécifique pendant le stage. Elle reprend les éléments théoriques et méthodologiques de la formation.
Suivi et indicateurs de réussite
Des connaissances : à l’entrée (questions),
Des acquis : tout au long de la formation par des questions.
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