Rupture du contrat de travail en paie

A l’issue de la formation vous saurez :

  • Connaitre la législation applicable aux différents cas de rupture de contrat de travail
  • Maîtriser les techniques et opération de paie qui en résultent
Carole SCHWARTSMAN<br/>Formateur Expert

Carole SCHWARTSMAN
Formateur Expert

Plus de détails

Contenu Pédagogique

I. Organisation et calcul de la dernière paie

  • Organisation pour établir le dernier bulletin de paie

  • Les saisies-arrêts en cours

II. Le calcul des indemnités liées au départ du salarié

  • L'indemnité compensatrice de congés payés

  • L’indemnité de licenciement : Indemnité légale - Indemnité conventionnelle

  • Régime social et fiscal de l’indemnité légale et conventionnelle

  • L’indemnité compensatrice de préavis : Durée du préavis - Rémunération en cas d'exécution du préavis - Inexécution du préavis : droit à l'indemnité compensatrice - Régime social et fiscal

  • Les autres indemnités liées au départ du salarié
    →Indemnité de non-concurrence
    → Indemnité de précarité

  • L'indemnité de mise à la retraite

III. Situations particulières

  • Mise en invalidité du salarié
  • Création du CPF (Compte Personnel de Formation)
  • Le rappel de salaire sur décision prud'homale après le départ du salarié

IV. Incidences sur le calcul du plafond de cotisations à retenir

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Apports théoriques et exemples d’application avec simulations et analyses des résultats
  • Remise d’un support pédagogique au participant

Suivi et indicateurs de réussite

Les acquis de la formation sont évalués au fur et à mesure par :

  • Questionnement oral des participants
  • Sanction de la formation
  • Remise d’une attestation de fin de formation

Suivi optionnel

3 mois après la formation, CHP Formation propose un suivi optionnel afin de veiller à la mise en place des pratiques apprises au quotidien et accompagner les problématiques rencontrées.

Ce suivi peut être réalisé sous deux formats :

  • Entretien téléphonique de ¾ d’heure par participant
  • Atelier de 4 heures

Pour le suivi, notre pédagogie consiste à :

  • Assigner les objectifs
  • Construire des plans d’actions et évaluer
  • Donner du feed back
  • Favoriser le développement des compétences
Des indicateurs de réussite sont ainsi mis en place et permettent au stagiaire d'être conscient des progrès réalisés.

 

 

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Savoir aborder les sujets paie les plus complexes et spécifiques avec sérénité

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Durée

1 jour - 7 heures

Public

Responsables paie – Membres d’un service du personnel ou d’un service paie devant prendre en charge la gestion des absences – Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable

Prérequis

Connaissance de base des techniques de paie

Prochaine session

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Tarifs Inter

550 € ht / jour / pers.

Tarifs Intra

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