Rupture du contrat de travail en paie
A l’issue de la formation vous saurez :
- Connaitre la législation applicable aux différents cas de rupture de contrat de travail
- Maîtriser les techniques et opération de paie qui en résultent
Contenu Pédagogique
I. Organisation et calcul de la dernière paie
- Organisation pour établir le dernier bulletin de paie
- Les saisies-arrêts en cours
II. Le calcul des indemnités liées au départ du salarié
- L'indemnité compensatrice de congés payés
- L’indemnité de licenciement : Indemnité légale - Indemnité conventionnelle
- Régime social et fiscal de l’indemnité légale et conventionnelle
- L’indemnité compensatrice de préavis : Durée du préavis - Rémunération en cas d'exécution du préavis - Inexécution du préavis : droit à l'indemnité compensatrice - Régime social et fiscal
- Les autres indemnités liées au départ du salarié
→Indemnité de non-concurrence
→ Indemnité de précarité - L'indemnité de mise à la retraite
III. Situations particulières
- Mise en invalidité du salarié
- Création du CPF (Compte Personnel de Formation)
- Le rappel de salaire sur décision prud'homale après le départ du salarié
IV. Incidences sur le calcul du plafond de cotisations à retenir
Méthodes et moyens pédagogiques
- Apports théoriques et exemples d’application avec simulations et analyses des résultats
- Remise d’un support pédagogique au participant
Suivi et indicateurs de réussite
Les acquis de la formation sont évalués au fur et à mesure par :
- Questionnement oral des participants
- Sanction de la formation
- Remise d’une attestation de fin de formation
Suivi optionnel
3 mois après la formation, CHP Formation propose un suivi optionnel afin de veiller à la mise en place des pratiques apprises au quotidien et accompagner les problématiques rencontrées.
Ce suivi peut être réalisé sous deux formats :
- Entretien téléphonique de ¾ d’heure par participant
- Atelier de 4 heures
Pour le suivi, notre pédagogie consiste à :
- Assigner les objectifs
- Construire des plans d’actions et évaluer
- Donner du feed back
- Favoriser le développement des compétences
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Responsables paie – Membres d’un service du personnel ou d’un service paie devant prendre en charge la gestion des absences – Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable
Connaissance de base des techniques de paie
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Tarifs Inter
550 € ht / jour / pers.